Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions visent les travaux effectués par la société Adelink pour ses clients, sauf dérogation résultant d'accords particuliers contraires.

• Chaque ordre de traduction doit être accompagné d'une commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordées, par courrier ou fax signé par la partie habilitée, ou à défaut par courrier électronique si nous donnons notre accord explicite, à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le travail.
• L'unité de décompte pour une traduction est le mot dans la langue source.
• En cas de dédit d'une commande de traduction signifié par le client, le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à effectuer à 50%. En cas de dédit d'une commande d'interprétariat, la prestation faisant l'objet de la commande sera facturée en totalité.
• Sauf convention particulière, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables comptant à réception suivant usage en matière de prestationsde service.
• Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit, et ce, sans mise en demeure préalable ni autre formalité, et fera en outre courir les intérêts de retard d'un montant égal au taux d'escompte de la Banque de France en vigueur à la date où devait intervenir ledit paiement. Dans tous les cas, le client devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
• En cas de retard de paiement, les ordres en cours seront suspendus.
• En cas de traduction technique, la validation d'un glossaire peut être demandée au client. Dans ce cas, la date de livraison sera prolongée d'une durée égale au temps de réponse du client.
• En aucun cas, la société Adelink ne peut être recherchée ni inquiétée, de même être rendue moralement ou matériellement responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Notamment en matière publicitaire, il ne s'agit que de l'exécution d'une traduction et nous ne pouvons être tenus de rédiger en style publicitaire différent de celui du texte source.
• Notre responsabilité se limite au montant de la facture.
• Toute réclamation sera prise en considération au plus tard quinze jours calendaires après la livraison des travaux (c'est-à-dire la date de départ de nos bureaux). Elle devra être accompagnée des documents originaux et de justification annotée des traductions contestées. Passé ce délai, la traduction sera considérée comme correcte.
• Nous ne pourrons être tenus responsables de retards d'acheminement par fax, modem, email et autres moyens postaux ou terrestres.
• En aucun cas, des défauts dans une partie de traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. Nous nous réservons le droit de procéder aux modifications.
• Pénalités : conformément à la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 en matières de prestations de service, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal seront exigées pour règlement ultérieur. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, s’appliquant aux professionnels : 40 €
• Seuls les accords convenus par écrit entre les parties seront à prendre en considération. A défaut d'accord entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Chambéry sera compétent.