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Chaque ordre
de traduction doit être
accompagné d'une
commande ferme et définitive
comportant le prix sur
lequel les parties se
sont accordé, par
courrier ou fax signé
par la partie habilitée,
ou à défaut
par courrier électronique
si nous donnons notre
accord explicite, à
défaut de laquelle
nous nous réservons
le droit de ne pas commencer
le travail. |
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Les textes techniques
seront accompagnés
à toutes fins utiles
de documents de référence
fournis par le client
et/ou de figures ou plans
permettant de comprendre
ces textes techniques. |
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L'unité de décompte
pour une traduction est
le mot dans la langue
source. |
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En cas de dédit
d'une commande de traduction
signifié par le
client, le travail déjà
effectué sera facturé
à 100% et le travail
restant à effectuer
à 50%. En cas de
dédit d'une commande
d'interprétariat,
la prestation faisant
l'objet de la commande
sera facturée en
totalité. |
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Sauf convention particulière,
les factures s'entendent
établies net, sans
escompte et payables comptant
à réception
suivant usage en matière
de prestations de service.
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Tout retard ou défaut
de paiement donnera lieu
à l'exigibilité
immédiate de la
totalité des sommes
dues par le client, à
quelque titre que ce soit,
et ce, sans mise en demeure
préalable ni autre
formalité, et fera
en outre courir les intérêts
de retard d'un montant
égal au taux d'escompte
de la Banque de France
en vigueur à la
date où devait
intervenir ledit paiement.
Dans tous les cas, le
client devra rembourser
les frais occasionnés
par le recouvrement contentieux
des sommes dues. |
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En cas de retard de
paiement, les ordres en
cours seront suspendus. |
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En cas de traduction
technique, la validation
d'un glossaire peut être
demandée au client.
Dans ce cas, la date de
livraison sera prolongée
d'une durée égale
au temps de réponse
du client. |
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En aucun cas, la société
Adelink ne peut être
recherchée ni inquiétée,
de même être
rendue moralement ou matériellement
responsable des réclamations
motivées par des
nuances de style. Notamment
en matière publicitaire,
il ne s'agit que de l'exécution
d'une traduction et nous
ne pouvons être
tenus de rédiger
en style publicitaire
différent de celui
du texte source. |
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Notre responsabilité
se limite au montant de
la facture. |
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Toute réclamation
sera prise en considération
au plus tard quinze jours
calendaires après
la livraison des travaux
(c'est-à-dire la
date de départ
de nos bureaux). Elle
devra être accompagnée
des documents originaux
et de justification annotée
des traductions contestées.
Passé ce délai,
la traduction sera considérée
comme correcte. |
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Nous ne pourrons être
tenus responsables de
retards d'acheminement
par fax, modem, email
et autres moyens postaux
ou terrestres. |
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En aucun cas, des défauts
dans une partie de traduction
ne peuvent remettre en
question le travail tout
entier. Nous nous réservons
le droit de procéder
aux modifications. |
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Seuls les accords convenus
par écrit entre
les parties seront à
prendre en considération.
A défaut d'accord
entre les parties, seul
le Tribunal de Commerce
de Chambéry sera
compétent. |
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